Conditions générales d’utilisation du compte
Ces conditions encadrent la création et l’utilisation d’un compte Madihy Market. Elles ne transforment pas une demande en commande confirmée.
Version 2026-09-20
1. Objet du compte
Le compte permet de retrouver vos demandes et leur suivi sur plusieurs appareils. Parcourir le catalogue et envoyer une demande restent possibles sans compte lorsque ces services sont ouverts.
2. Création et sécurité
Vous fournissez des informations exactes et gardez vos identifiants confidentiels. Signalez rapidement tout accès que vous ne reconnaissez pas. Une adresse e-mail ne permet pas, à elle seule, de revendiquer une demande créée comme invité.
3. Demandes et commandes
L’envoi d’un panier crée une demande soumise à vérification humaine. Il ne confirme ni le stock, ni le délai, ni une commande, et ne déclenche aucun paiement. Toute modification importante des produits, quantités, prix ou frais doit vous être présentée avant acceptation.
4. Utilisation loyale
Il est interdit de détourner le service, de tenter d’accéder au compte d’un tiers, d’automatiser des requêtes abusives ou de perturber la sécurité et la disponibilité du site.
5. Disponibilité et suspension
Le service peut être interrompu pour maintenance ou sécurité. Un compte peut être restreint en cas d’usage frauduleux ou contraire à ces conditions, sans modifier les obligations déjà nées d’une commande confirmée.
6. Données personnelles
Les données de compte servent à gérer l’accès, les demandes, les commandes et le support. La notice de confidentialité bilingue, l’identité complète du responsable du traitement, le contact d’exercice des droits et les références CNDP applicables doivent être publiés séparément avant l’activation juridique de la collecte en production.
7. Évolution des conditions
La version acceptée est enregistrée avec la date et la langue. Une nouvelle acceptation sera demandée lorsqu’une modification substantielle s’applique à l’utilisation du compte.